COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE (C.I.V.A.), Etablissement doté de la personnalité civile, selon décret du 22 avril 1963 modifié par décret du 8 septembre 1967
Numéro de dépôt :
4201642
Date de dépôt :
04/08/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/08/2025
Présentation de la marque Route des Vins d'Alsace
Déposée le 4 août 2015 par la société COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE (C.I.V.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Route des Vins d'Alsace » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-35 du 28 août 2015.
Le déposant est la société COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE (C.I.V.A domicilié(e) 12 rue de la Foire aux Vins - 68000 - COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 904 706 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque Route des Vins d'Alsace a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4201642.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE (C.I.V.A.), Etablissement doté de la personnalité civile, selon décret du 22 avril 1963 modifié par décret du 8 septembre 1967 - 12 rue de la Foire aux Vins - 68000 - COLMAR - France - SIREN 778904706
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Livres, brochures, imprimés, publications et plus particulièrement ceux concernant la promotion et la diffusion des vins.
Vins bénéficiant des appellations d'origine « Alsace », « Alsace Grand cru » et « Crémant d'Alsace » ; eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine « Marc d'Alsace » ; eaux-de-vie bénéficiant des indications géographiques « Framboise d'Alsace », « Kirsch d'Alsace », « Mirabelle d'Alsace », « Quetsch d'Alsace » ; spiritueux bénéficiant de l'indication géographique « Whisky d'Alsace ou Whisky Alsacien.
Aide à la direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, agences d'informations commerciales, informations et renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales ; administrations commerciales, agences de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, et plus généralement publicité, promotion des ventes (pour les tiers), toutes ces activités concernant notamment la promotion et la diffusion des vins.
Services de signalisation routière par balisage et installation de signalétique ;
Télécommunications, services d'acheminement et de jonction pour télécommunication, services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse, agences d'informations (nouvelles) ; communications par réseaux de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées ; expédition de dépêches ; fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, messagerie électronique, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; radiodiffusion, radiotéléphonie mobile ; diffusion de programmes de télévision, télévision par câbles, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.
Agences et organismes de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; organisation d'excursions, de circuits touristiques et de voyages ; visites touristiques, transport, location de véhicules.
Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation de concours (éducation et divertissement), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, services de musée (présentation, expositions), publication de textes (autres que textes publicitaires) et de livres ; éducation, formation, divertissement et activités sportives et culturelles.
Restauration (alimentation), traiteur, dégustation de vins et de produits régionaux ; hôtellerie, hébergement temporaire, réservation d'hôtels.
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